Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC)

D'où proviennent les EIOEC ?

Les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) ont été créées par l'African Nova Scotian Justice Institute. Les rapports EIOEC aident les juges chargés de déterminer la peine à mieux comprendre les effets de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme anti-Noirs et de l'exclusion sociale sur le délinquant et son expérience de vie. Ils expliquent également le lien entre les expériences de racisme vécues par le délinquant et la manière dont elles influencent sa situation, l'infraction commise et son expérience avec le système judiciaire.

À l'instar des rapports Gladue, qui tiennent compte des antécédents et de la situation personnelle d'un accusé autochtone, les EIOEC informent les juges chargés de déterminer la peine des désavantages et du racisme systémique auxquels sont confrontés les Canadiens noirs et autres Canadiens racialisés, et peuvent recommander des alternatives à l'incarcération et/ou des mesures de responsabilisation culturellement appropriées dans le cadre d'une peine d'emprisonnement. Les EIOEC sont utilisés pour les délinquants noirs, adultes et jeunes, au stade de la détermination de la peine dans le cadre du processus pénal. (Source : Justice Canada, 2021).

Qu'est-ce qu'une EIOEC ?

Une EIOEC est une évaluation clinique médico-légale complète préalable à la détermination de la peine, préparée par des cliniciens diplômés en santé mentale qui ont suivi une formation approfondie dans le cadre du programme national de formation EIOEC. Les EIOEC expliquent comment le racisme systémique, la discrimination et la marginalisation ont façonné les expériences de vie d'une personne noire faisant l'objet d'une condamnation. Les EIOEC sont des preuves d'experts qui fournissent un contexte dont les juges ne disposent pas et qui est absent des rapports traditionnels préalables à la détermination de la peine. Un EIOEC peut recommander des alternatives à l'incarcération ou des mesures de responsabilisation culturellement appropriées dans le cadre d'une peine d'emprisonnement.

Les EIOEC ont été créés pour lutter contre le racisme systémique dans le système pénal. La race peut entraîner de nombreux désavantages sociaux et juridiques qui peuvent conduire à des décisions de condamnation injustes ou disproportionnellement sévères pour les personnes noires.

Les EIOEC permettent aux juges de prononcer des peines individualisées et équitables à l'égard des personnes noires en tenant compte des effets néfastes que la discrimination et la marginalisation peuvent avoir sur la vie de la personne et sur le processus judiciaire.

L’IJVD est heureux d'offrir une liste diversifiée d'évaluateurs EIOEC accrédités à travers le Canada.

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