Évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC)

Qu'est-ce qu'un EIOEC ?

Les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) ont été créées par l'African Nova Scotian Justice Institute. Les rapports EIOEC aident les juges chargés de déterminer la peine à mieux comprendre les effets de la pauvreté, de la marginalisation, du racisme anti-Noirs et de l'exclusion sociale sur le délinquant et son expérience de vie. Ils expliquent également le lien entre les expériences de racisme vécues par le délinquant et la manière dont elles influencent sa situation, l'infraction commise et son expérience avec le système judiciaire. À l'instar des rapports Gladue, qui tiennent compte des antécédents et de la situation personnelle d'un accusé autochtone, les EIOEC informent les juges chargés de déterminer la peine des désavantages et du racisme systémique auxquels sont confrontés les Canadiens noirs et autres Canadiens racialisés, et peuvent recommander des alternatives à l'incarcération et/ou des mesures de responsabilisation culturellement appropriées dans le cadre d'une peine d'emprisonnement. Les EIOEC sont utilisés pour les délinquants noirs, adultes et jeunes, au stade de la détermination de la peine dans le cadre du processus pénal. (Source : Justice Canada, 2021).

Les EIOEC sont des rapports utilisés pour les adultes et les jeunes noirs au stade de la détermination de la peine dans le cadre d'une procédure pénale. Les EIOEC aident les juges à examiner comment le racisme, la pauvreté et la discrimination ont contribué aux interactions d'une personne noire avec le système judiciaire, et aident le juge à décider de la peine à infliger. Un EIOEC peut recommander des alternatives à l'incarcération, ou il peut recommander des mesures de responsabilité culturellement appropriées dans le cadre d'une peine d'incarcération.

Les EIOEC ont été créés pour lutter contre le racisme systémique dans le système pénal. La race peut entraîner de nombreux désavantages sociaux et juridiques qui peuvent conduire à des décisions de condamnation injustes ou disproportionnellement sévères pour les personnes noires.

Les EIOEC permettent aux juges de prononcer des peines plus équitables à l'égard des personnes noires en tenant compte des effets néfastes que la discrimination et la marginalisation peuvent avoir sur la vie de la personne et sur le processus judiciaire.

L’IJVD est heureux d'offrir une liste diversifiée d'évaluateurs EIOEC accrédités à travers le Canada. Contactez-nous si vous ou votre client souhaitez demander un EIOEC.